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Marques déposées par l'association loi 1901 International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France
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FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX
International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3806174
Date de dépôt :
11/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2021
FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX de International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France

Présentation de la marque FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX

Déposée le 11 février 2011 par l'association loi 1901 International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France domicilié(e) 4 rue Edouard Mignot - 51100 - REIMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alexis BECQUART domicilié(e) 38 rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France.

La marque FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3806174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX est expirée depuis le 11 février 2021.

International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France a également déposé les autres marques suivantes : IFAW Fonds International pour la protection des animaux


International Fund for Animal Welfare – France (IFAW France), Association loi 1901 - 4 rue Edouard Mignot - 51100 - REIMS - France


Maître Alexis BECQUART - 38 rue Saint Ferdinand - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573492 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Inscription le 27 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658574 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27

Produits de l'imprimerie ; prospectus ; brochures ; cartes ; calendriers.

Collecte de fonds ; mise à disposition de fonds pour les domaines de la protection des animaux, de la préservation de l'environnement et de la protection de la nature.